Artistes-auteur·e·s : affiliation et cotisations sociales

Tout savoir sur l’affiliation et les cotisations sociales

Fiche consultable sur le site du Service Public

Le 28 août 2020, le décret n° 2020-1095 a clarifié les règles concernant les activités et revenus des artistes-auteur·e·s, précisant ainsi les contours de leur régime social.

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Cette fiche pratique répond aux questions essentielles :

• Activités concernées : quelles créations et travaux entrent dans le cadre du régime ?

• Affiliation : quelles sont les conditions d’adhésion ?

• Cotisations sociales : comment sont-elles calculées et payées ?

• Assiette sociale et fiscale : quelles différences ?

• Protection sociale : quels droits sont couverts ?

Elle aborde également les mesures spécifiques, comme les exonérations de cotisations liées à la crise Covid-19.